Politique de remboursement

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les conditions et les étapes applicables aux retours et aux remboursements des produits achetés sur le site rootstockbrands. Elle concerne les meubles, les articles d’ameublement et les accessoires proposés à la vente en ligne.

Cette politique s’applique sous réserve des droits légaux des consommateurs prévus par la législation française.

2. Délai de retour de 14 jours

Pour un achat à distance, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer rootstockbrands de sa décision dans le délai applicable, par exemple par e-mail à info@rootstockbrands.com. Le produit doit ensuite être renvoyé conformément aux instructions communiquées.

Le délai légal de rétractation ne doit pas être confondu avec une politique commerciale de retour volontaire.

3. État du produit retourné

Pour faciliter le contrôle et la remise en vente, nous demandons, dans la mesure du possible, que les produits retournés soient dans leur état d’origine, non utilisés, complets et accompagnés de leurs accessoires et documents éventuels.

Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation du produit, dans les conditions prévues par la loi.

L’état neuf et non utilisé ne constitue donc pas une condition générale permettant de supprimer le droit légal de rétractation. Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes restent également applicables.

4. Procédure de demande de retour

Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Contacter le service client : envoyer un e-mail à info@rootstockbrands.com en indiquant votre numéro de commande et votre demande de retour.

  2. Préciser les articles concernés : mentionner le nom du produit et la quantité à retourner.

  3. Recevoir les instructions : attendre la réponse du service client concernant l’adresse de retour, les modalités d’expédition et les documents éventuellement nécessaires.

  4. Préparer le colis : protéger soigneusement le produit, ses accessoires et ses éléments afin de limiter les dommages pendant le transport.

  5. Expédier le retour : utiliser les modalités d’expédition confirmées par rootstockbrands et conserver la preuve de dépôt ou le numéro de suivi.

  6. Contrôle à réception : une fois le colis reçu, le produit est examiné afin de vérifier son état et les éléments retournés.

  7. Traitement du remboursement : lorsque les conditions applicables sont vérifiées, le remboursement est déclenché selon les modalités décrites ci-dessous.

Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai légal. Il ne doit pas attendre la fin de ce délai pour contacter le service client.

5. Frais de retour

rootstockbrands prend en charge les frais de retour pour les retours effectués conformément à la présente politique.

Avant d’expédier le colis, le client doit contacter le service client afin de recevoir les instructions de retour et de confirmer les modalités de prise en charge des frais.

Les modalités de retour ne limitent pas les droits légaux du consommateur. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais et les mesures applicables sont déterminés conformément aux garanties légales en vigueur.

6. Adresse de retour

L’adresse de retour doit être confirmée par le service client avant l’expédition, afin de garantir que le colis est envoyé au lieu prévu pour le traitement des retours.

Adresse de l’entreprise :

15 THE OLD ROAD NEWTOWN, CT 06470 États-Unis

Cette adresse correspond à l’adresse communiquée pour l’entreprise. Elle ne doit être utilisée pour le retour d’un produit qu’après confirmation explicite du service client. Si une autre adresse de retour est indiquée, le colis doit être envoyé à l’adresse confirmée.

7. Contrôle du produit retourné

Après réception du colis, rootstockbrands vérifie le produit et les éléments retournés. Le contrôle peut porter sur l’identification de l’article, son état, les accessoires fournis et les éventuels dommages.

Si le produit présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, les conséquences éventuelles sont appréciées conformément à la législation applicable.

Cette vérification ne peut pas supprimer les droits légaux du consommateur, notamment en cas de défaut de conformité.

8. Délai et montant du remboursement

Une fois le produit reçu et vérifié, rootstockbrands traite le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés, conformément aux conditions applicables.

Le remboursement couvre le prix du produit et, lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison initiaux ainsi que les taxes comprises dans les sommes remboursables.

Pour un exercice du droit légal de rétractation, le remboursement des frais de livraison initiaux est effectué conformément aux règles applicables. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément peut ne pas être remboursable dans les conditions prévues par la loi.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte peut varier selon le prestataire de paiement et l’établissement bancaire. Le remboursement est effectué, en principe, au moyen de paiement initial.

9. Produits endommagés ou non conformes

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement le service client en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit et de son emballage.

La demande est examinée au regard des garanties légales applicables et des circonstances du problème signalé. Les droits du consommateur ne sont pas limités par les conditions commerciales ordinaires de retour.

Veuillez attendre les instructions du service client avant d’expédier le produit.

10. Exceptions et droits légaux

Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi pour certaines catégories de produits ou certaines situations particulières. Lorsqu’une exception est applicable, elle doit être fondée sur les dispositions légales pertinentes et communiquée au consommateur de manière claire.

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, restent distinctes du droit de rétractation et de la politique commerciale de retour.

En cas de question sur l’éligibilité d’un produit au retour, le client peut contacter le service client avant l’expédition.

11. Contact du service client

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou le suivi d’une demande, veuillez contacter ROOTSTOCK BRANDS, INC. :

  • Nom de l’entreprise : ROOTSTOCK BRANDS, INC.

  • Adresse : 15 THE OLD ROAD, NEWTOWN, CT 06470, États-Unis

  • EIN : 92-1853591

  • E-mail : info@rootstockbrands.com

  • Téléphone : +1 (850) 355-8255

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail et d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande. Une réponse est prévue dans un délai de 24 heures.