Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site rootstockbrands est détenu et exploité par ROOTSTOCK BRANDS, INC., une société établie aux États-Unis, qui propose des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés à la vente en ligne.

Les informations relatives à l’entreprise sont les suivantes :

  • Raison sociale : ROOTSTOCK BRANDS, INC.

  • Adresse : 15 THE OLD ROAD, NEWTOWN, CT 06470, États-Unis

  • EIN : 92-1853591

  • Téléphone : +1 (850) 355-8255

  • E-mail : info@rootstockbrands.com

2. Activité commerciale et fonctionnement du site

rootstockbrands permet aux consommateurs de consulter un catalogue de meubles, notamment des canapés, des tables de chevet, des fauteuils et des accessoires pour la maison.

Les clients peuvent consulter les fiches produits, vérifier les caractéristiques et les prix, ajouter des articles à leur panier et passer commande en ligne. Les frais de livraison, les moyens de paiement et les informations relatives à la commande sont présentés au cours du processus d’achat.

Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente publiées sur le site.

3. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles proposés, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs, les fonctionnalités et les informations de montage lorsqu’elles sont disponibles.

Les clients sont invités à consulter attentivement ces informations avant de commander. Les photographies illustrent les produits proposés ; les caractéristiques écrites de la fiche produit servent de référence pour identifier l’article commandé.

Toute information relative à la composition, à l’utilisation, à l’entretien ou aux précautions d’emploi doit être vérifiée dans la documentation correspondante lorsqu’elle est applicable.

4. Sécurité des produits et marquage CE

Les produits commercialisés sur rootstockbrands doivent respecter les exigences de sécurité et d’information applicables à leur catégorie et à leur utilisation prévue.

Le marquage CE n’est requis que pour les produits relevant de dispositions qui prévoient expressément ce marquage. Il ne constitue pas une obligation générale pour tous les meubles.

Lorsqu’un produit est soumis à une obligation de marquage CE, les exigences correspondantes doivent être respectées avant sa mise sur le marché. Aucun marquage ni certificat ne doit être revendiqué sans justification appropriée.

Les informations de sécurité, les avertissements et les instructions de montage ou d’utilisation doivent être consultés avant l’installation et l’utilisation du produit.

5. Prix, paiement et informations contractuelles

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros. Les informations relatives aux taxes, aux frais de livraison et au montant total à payer sont présentées avant la confirmation de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par Visa ou Mastercard, selon les options disponibles au moment du règlement. Le site utilise le protocole SSL/TLS pour chiffrer les communications lorsque la connexion sécurisée est active.

Avant de confirmer leur achat, les clients doivent pouvoir vérifier les articles sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total de la commande.

6. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, les consommateurs bénéficient en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La décision de se rétracter doit être communiquée au vendeur dans le délai applicable. Le produit doit ensuite être renvoyé conformément aux modalités de retour communiquées par le site.

Les conditions de retour, les frais applicables, les modalités de remboursement et les éventuelles exceptions sont détaillés dans la politique de retour. Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

7. Garanties légales et conformité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à leurs achats, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour agir au titre de cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit selon les conditions et les délais prévus par la loi. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, selon leur nature et les droits détenus.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est susceptible de porter atteinte aux droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les demandes relatives à l’utilisation des contenus du site peuvent être adressées à info@rootstockbrands.com.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’une commande ou d’une demande au service client sont traitées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité du site.

Les visiteurs peuvent consulter cette politique pour connaître les catégories de données concernées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les modalités d’exercice de leurs droits.

Les cookies et technologies similaires sont gérés conformément à la politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis, les technologies non nécessaires ne doivent être utilisées qu’après l’obtention du consentement correspondant.

10. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison ou un remboursement, les clients peuvent contacter le service client de rootstockbrands.

Lorsque les conditions légales applicables sont remplies, les consommateurs résidant en France peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et conformément aux règles applicables.

Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées ici avant publication, après vérification de l’adhésion du vendeur et de la compétence du médiateur retenu.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs restent applicables.

11. Contact et mise à jour des informations juridiques

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou les conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter ROOTSTOCK BRANDS, INC. aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : info@rootstockbrands.com

  • Téléphone : +1 (850) 355-8255

  • Adresse : 15 THE OLD ROAD, NEWTOWN, CT 06470, États-Unis

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail. Une réponse est prévue dans un délai de 24 heures.

Les présentes informations peuvent être mises à jour en cas de modification de l’activité, des modalités de vente ou des exigences légales applicables. La version publiée sur le site doit correspondre aux pratiques réellement mises en œuvre par l’entreprise.