Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la politique

La présente politique explique les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux formalités douanières applicables aux commandes passées sur le site rootstockbrands pour une livraison en France.

Le site est détenu et exploité par ROOTSTOCK BRANDS, INC., une société établie aux États-Unis. Il propose à la vente en ligne des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés, notamment des canapés, des tables de chevet et des fauteuils.

2. Taux de TVA applicable en France

Le taux normal de TVA applicable en France métropolitaine est de 20 % pour les produits relevant de ce taux. Le taux applicable à un produit dépend de sa classification fiscale et de la réglementation en vigueur.

Les prix affichés sur rootstockbrands pour les commandes destinées à la France sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), conformément aux informations présentées sur les fiches produits et au cours du processus de commande.

3. Prix affichés et TVA incluse

Les prix affichés sur le site pour les consommateurs en France comprennent la TVA applicable aux produits concernés.

Le montant total de la commande, y compris les éventuels frais de livraison, est présenté avant la validation du paiement. Les frais applicables sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix des produits.

Sauf indication contraire clairement présentée avant l’achat, le client n’a pas à ajouter lui-même la TVA au prix affiché.

4. Définition de la livraison DDP

rootstockbrands applique le principe de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) aux commandes auxquelles ce mode de livraison est effectivement applicable.

Dans le cadre d’une livraison DDP, le vendeur organise la livraison et prend en charge les formalités d’importation ainsi que les droits et taxes à l’importation relevant de ses obligations selon les conditions convenues.

Les modalités opérationnelles peuvent dépendre du transporteur, de l’itinéraire d’expédition et des exigences douanières applicables.

5. Formalités douanières et frais d’importation

Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP annoncées, les formalités douanières à l’importation sont organisées et prises en charge conformément à ce mode de livraison.

Les droits de douane et taxes d’importation applicables, lorsqu’ils sont dus et relèvent des obligations du vendeur au titre du DDP, ne doivent pas être facturés une seconde fois au client à la livraison.

Si une situation particulière nécessite des informations ou documents complémentaires, le transporteur ou les autorités compétentes peuvent contacter les parties concernées conformément aux procédures applicables.

6. Absence de frais supplémentaires à la livraison

Pour une commande expédiée selon les conditions DDP indiquées sur le site, le client ne doit pas avoir à payer une nouvelle fois les droits de douane ou les taxes d’importation déjà pris en charge par le vendeur au titre de ce mode de livraison.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont présentés avant la validation de la commande. Les conditions de livraison et les seuils de gratuité, s’il y en a, sont précisés dans la politique de livraison du site.

Toute demande de paiement supplémentaire présentée par un transporteur doit être vérifiée au regard de la commande et des conditions d’expédition applicables. Le client peut contacter le service client avant d’effectuer un paiement dont la nature n’est pas claire.

7. Factures et justificatifs de commande

Les informations relatives au prix, aux taxes applicables et aux frais de livraison sont présentées au cours du processus de commande.

Les documents commerciaux ou fiscaux disponibles sont établis selon les exigences applicables et les informations enregistrées lors de l’achat. Le client doit conserver sa confirmation de commande et les échanges relatifs à la livraison afin de faciliter toute demande concernant la facturation ou les frais appliqués.

Pour obtenir des précisions sur une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse info@rootstockbrands.com.

8. Responsabilités du vendeur et du client

rootstockbrands organise les expéditions selon les conditions de livraison affichées et veille à ce que les obligations relevant du vendeur au titre du mode DDP convenu soient prises en charge.

Le client doit fournir des coordonnées exactes, notamment une adresse de livraison complète et un numéro de téléphone valide lorsque celui-ci est requis pour l’acheminement du colis.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des difficultés de livraison ou des délais supplémentaires. Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable restent inchangés.

9. Retards douaniers et situations particulières

Les délais de traitement douanier peuvent varier en fonction des contrôles, des formalités administratives, des exigences documentaires ou d’autres circonstances liées au transport international.

En cas de retard ou de demande d’information concernant une commande, le client peut contacter le service client pour obtenir les renseignements disponibles.

Les délais de livraison communiqués sur le site sont des estimations, sauf engagement spécifique contraire. Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur en cas de retard de livraison au regard du droit français applicable.

10. Réclamations concernant la TVA ou les frais douaniers

Si le client constate une incohérence concernant la TVA, les frais d’importation ou une demande de paiement à la livraison, il est invité à contacter rootstockbrands en fournissant son numéro de commande et, si possible, une copie du document ou de la demande de paiement concernée.

L’entreprise examinera les informations disponibles et répondra selon les modalités applicables à la commande.

Coordonnées du service client :

• E-mail : info@rootstockbrands.com

• Téléphone : +1 (850) 355-8255

• Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

11. Coordonnées de l’entreprise et mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des changements de réglementation, des modalités d’expédition ou des procédures fiscales et douanières applicables.

ROOTSTOCK BRANDS, INC.

Adresse : 15 THE OLD ROAD, NEWTOWN, CT 06470, États-Unis

EIN : 92-1853591

E-mail : info@rootstockbrands.com

Téléphone : +1 (850) 355-8255

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question concernant la TVA, les conditions DDP ou les frais d’importation liés à une commande, veuillez privilégier le contact par e-mail. Le service client s’efforce de répondre aux messages dans un délai de 24 heures.