Politique de protection des données (GDPR)

1. Objet et champ d’application

La présente politique décrit les principes relatifs à la protection des données personnelles et les droits des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation du site rootstockbrands. 

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (GDPR) est applicable aux activités du site, les traitements concernés sont réalisés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le site rootstockbrands est détenu et exploité par ROOTSTOCK BRANDS, INC., une société établie aux États-Unis.

  • Nom de l’entreprise : ROOTSTOCK BRANDS, INC.

  • Adresse : 15 THE OLD ROAD, NEWTOWN, CT 06470, États-Unis

  • EIN : 92-1853591

  • E-mail : info@rootstockbrands.com

  • Téléphone : +1 (850) 355-8255

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’entreprise par e-mail.

3. Principes de protection des données

Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités.

Les données doivent également être exactes, conservées pendant une durée appropriée et protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques du traitement.

Les modalités concrètes de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

4. Droit d’accès aux données

Toute personne concernée peut demander si des données personnelles la concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi que les informations prévues par la réglementation applicable.

La demande peut notamment porter sur les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les destinataires concernés et les durées de conservation applicables.

Pour exercer ce droit, veuillez envoyer votre demande à info@rootstockbrands.com en précisant les informations nécessaires à son traitement.

5. Droit de rectification et droit à l’effacement

Les personnes concernées peuvent demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Elles peuvent également demander l’effacement de leurs données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’effacement peut être limité ou refusé lorsqu’une obligation légale de conservation ou un autre motif légitime prévu par la réglementation s’applique. Toute demande est examinée au regard des circonstances et des exigences applicables.

6. Droit à la limitation et droit d’opposition

Dans les situations prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles.

Elles peuvent également s’opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, la personne concernée peut s’opposer à ce traitement conformément aux règles applicables.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant la prise en compte de la demande.

7. Droit à la portabilité et retrait du consentement

Lorsque les conditions prévues par le GDPR sont réunies, les personnes concernées peuvent recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement ne s’applique pas aux traitements fondés sur une autre base juridique.

8. Modalités d’exercice des droits et délais de réponse

Les demandes relatives aux droits sur les données personnelles peuvent être envoyées à :

info@rootstockbrands.com

Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir suffisamment d’informations pour permettre l’identification de la demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation.

Lorsque le GDPR s’applique, une réponse est généralement fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. La personne concernée est informée de cette prolongation dans le délai légal initial.

9. Sécurité et transferts de données

ROOTSTOCK BRANDS, INC. met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés. Le site utilise le protocole SSL/TLS pour chiffrer les communications lorsque la connexion sécurisée est active.

Selon les services utilisés et l’organisation du site, certaines données peuvent être traitées ou hébergées aux États-Unis ou dans d’autres pays. Lorsque le GDPR s’applique et qu’un transfert international est soumis à des exigences particulières, les garanties prévues par la réglementation doivent être mises en place.

Les informations pertinentes concernant les prestataires, les destinataires et les transferts sont précisées dans la politique de confidentialité, selon les traitements effectivement réalisés.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si une personne estime que ses données personnelles sont traitées en violation des règles applicables, elle peut contacter l’entreprise afin de demander des explications ou de faire valoir ses droits.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), lorsque celle-ci est compétente pour examiner la situation.

Les coordonnées et les modalités de dépôt d’une réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/

11. Contact et mise à jour

Pour toute question concernant la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ROOTSTOCK BRANDS, INC. :

  • E-mail : info@rootstockbrands.com

  • Téléphone : +1 (850) 355-8255

  • Adresse : 15 THE OLD ROAD, NEWTOWN, CT 06470, États-Unis

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail. Les demandes relatives aux droits sur les données personnelles sont traitées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

La présente politique peut être mise à jour en cas d’évolution des traitements, des services proposés ou des exigences légales. La version publiée sur le site est celle à consulter au moment de la demande.